Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Publié le Modifié le 30/10/2023 Vu 786 fois 0
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Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 646

Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429902/

 

DE PLUS : 

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/bornage-terrain-droit-pour-tout-16658.htm

https://aurelienbamde.com/2020/09/16/le-bornage-vue-generale/

https://aurelienbamde.com/2020/09/16/le-bornage-regime-juridique/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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