Les différents types de chèques bancaires
Lire la suiteLes cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteLes suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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