Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La déontologie et la discipline de quatre officiers ministériels différents

Publié le Modifié le 09/10/2022 Vu 252 fois 0
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La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires

La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de

La déontologie et la discipline de quatre officiers ministériels différents


La présente ordonnance est applicable aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux commissaires de justice, aux greffiers des tribunaux de commerce et aux notaires.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

 


Le présent décret est applicable aux collèges de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires.
Les articles R. 133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à ces collèges.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

Code des relations entre le public et l'administration, R133-3 et suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031370109/#LEGISCTA000031370109

 

1 - Notariat :

https://csn.notaires.fr/fr

https://crparis2.notaires.fr/presentation-de-l-instance

https://cr-bordeaux.notaires.fr/

https://csn.notaires.fr/fr/conseil-regional-notaire-moselle-haut-rhin-bas-rhin-57-68-67

En pratique et aux dernières nouvelles :

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/lautorite-competente-pour-desormais-recevoir-les-reclamations-a-lencontre-de-notaires/

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/la-nouvelle-gestion-des-reclamations-et-plaintes-a-lencontre-dun-notaire/

 

2 - Greffiers des tribunaux de commerce :

https://www.cngtc.fr/fr/

 

3 - Commissaires de justice :

https://commissaire-justice.fr/

 

4 - Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou avocats aux Conseils :

https://www.ordre-avocats-cassation.fr/

https://www.ordre-avocats-cassation.fr/sites/default/files/fichiers_blocs/reglement_de_deontologie_adopte_au_conseil_de_lordre_du_5_novembre_2020.pdf

 

5 - Obligation d'instrumenter :

https://pierreredoutey.fr/2022/09/28/obligation-dinstrumenter-de-lofficier-public-ou-ministeriel-notaire-commissaire-de-justice/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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