Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La déontologie et la discipline de quatre officiers ministériels différents

Publié le Modifié le 25/08/2023 Vu 548 fois 0
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La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires

La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de

La déontologie et la discipline de quatre officiers ministériels différents


La présente ordonnance est applicable aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux commissaires de justice, aux greffiers des tribunaux de commerce et aux notaires.

 

Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570925

 


Le présent décret est applicable aux collèges de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires.
Les articles R. 133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à ces collèges.

 

Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570980

 

§ - Code des relations entre le public et l'administration, R133-3 et suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031370109/#LEGISCTA000031370109

 

1 - Notariat

https://csn.notaires.fr/fr

https://crparis2.notaires.fr/presentation-de-l-instance

https://cr-bordeaux.notaires.fr/

https://csn.notaires.fr/fr/conseil-regional-notaire-moselle-haut-rhin-bas-rhin-57-68-67

En pratique et aux dernières nouvelles :

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/lautorite-competente-pour-desormais-recevoir-les-reclamations-a-lencontre-de-notaires/

https://pierreredoutey.fr/2022/08/20/la-nouvelle-gestion-des-reclamations-et-plaintes-a-lencontre-dun-notaire/

 

2 - Greffiers des tribunaux de commerce

https://www.cngtc.fr/fr/

 

3 - Commissaires de justice

https://commissaire-justice.fr/

 

4 - Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou avocats aux Conseils

https://www.ordre-avocats-cassation.fr/

https://www.ordre-avocats-cassation.fr/sites/default/files/fichiers_blocs/reglement_de_deontologie_adopte_au_conseil_de_lordre_du_5_novembre_2020.pdf

 

5 - Obligation d'instrumenter

https://pierreredoutey.fr/2022/09/28/obligation-dinstrumenter-de-lofficier-public-ou-ministeriel-notaire-commissaire-de-justice/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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