Le détective ou enquêteur privé, peut intervenir à la demande de votre avocat.
Dans certains cas, on peut être amené à choisir par soi-même son détective privé.
Le détective agit en matière privée. On peut par exemple solliciter, au civil, un détective en matière de couple, pour enquêter sur la vie plus ou moins secrète de son partenaire de vie que l'on soupçonne plus ou moins à tort ou à raison.
Les détectives peuvent aussi enquêter en matière informatique, commerciale ou économique comme par exemple en droit des affaires.
Enfin, le détective privé peut aussi avoir un rôle dans le procès pénal.
Sur le choix d'un détective privé :
https://www.legavox.fr/blog/foxdetectives/etapes-cles-pour-engager-detective-34090.htm
https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/bien-choisir-detective-prive-21761.htm
https://www.droit-premium.fr/articles/pourquoi-faire-appel-a-un-detective-prive
DE PLUS :
Code de la sécurité intérieure, dila, légifrance :
Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Source primaire à jour et de plus : sur les agences de recherches privées :
Source secondaire :
https://www.groupe-indicia.com/recevabilite-rapports-detectives-prives
DE PLUS ENCORE :
https://www.legavox.fr/blog/inveny/recours-detective-prive-matiere-penale-33571.htm
https://www.avocatsdroit.com/detective-prive-quelle-utilite-pour-les-droits-de-la-defense/
https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/appelais-detective-prive-25187.htm
https://droitshumains.fr/juridique/comment-le-detective-prive-intervient-dans-la-preparation-dun-proces/
AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES :
https://www.cf-investigations.fr/
https://www.legavox.fr/blog/senex-detective-prive/
STATUT DE LA PROFESSION :
https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/
FINANCEMENT D'UNE ENQUËTE :
https://www.afidinvestigations.fr/remboursement-des-frais-mission/
CONNEXE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/contre-enquete-penale-diligentee-enqueteur-33715.htm
