Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Détective privé/enquêteur privé : quel rôle et comment le choisir?

Publié le 21/10/2023 Vu 729 fois 0
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Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment

Détective privé/enquêteur privé : quel rôle et comment le choisir?

Le détective ou enquêteur privé, peut intervenir à la demande de votre avocat.

Dans certains cas, on peut être amené à choisir par soi-même son détective privé.

Le détective agit en matière privée. On peut par exemple solliciter, au civil, un détective en matière de couple, pour enquêter sur la vie plus ou moins secrète de son partenaire de vie que l'on soupçonne plus ou moins à tort ou à raison.

Les détectives peuvent aussi enquêter en matière informatique, commerciale ou économique comme par exemple en droit des affaires.

Enfin, le détective privé peut aussi avoir un rôle dans le procès pénal.

 

Sur le choix d'un détective privé :

https://www.legavox.fr/blog/foxdetectives/etapes-cles-pour-engager-detective-34090.htm

https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/bien-choisir-detective-prive-21761.htm

https://www.droit-premium.fr/articles/pourquoi-faire-appel-a-un-detective-prive

 

DE PLUS :

Code de la sécurité intérieure, dila, légifrance :

Article L621-1

Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

Source primaire à jour et de plus : sur les agences de recherches privées :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025506407/#LEGISCTA000025507461

Source secondaire :

https://www.groupe-indicia.com/recevabilite-rapports-detectives-prives

 

DE PLUS ENCORE :

https://www.legavox.fr/blog/inveny/recours-detective-prive-matiere-penale-33571.htm

https://www.avocatsdroit.com/detective-prive-quelle-utilite-pour-les-droits-de-la-defense/

https://fr.linkedin.com/pulse/le-rapport-du-d%C3%A9tective-priv%C3%A9-a-t-il-une-valeur-margaux-duquesne

https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/appelais-detective-prive-25187.htm

https://droitshumains.fr/juridique/comment-le-detective-prive-intervient-dans-la-preparation-dun-proces/

 

AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES :

https://www.cf-investigations.fr/

https://www.legavox.fr/blog/senex-detective-prive/

 

STATUT DE LA PROFESSION :

https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/

https://www.avocatdroitadministratif.fr/detective-prive-quelles-sont-les-limites-legales-de-la-profession/

https://www.village-justice.com/articles/statut-legal-enqueteur-prive-detective-prive-statut-inacheve-inequitable,46534.html

 

FINANCEMENT D'UNE ENQUËTE :

https://www.afidinvestigations.fr/remboursement-des-frais-mission/

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/contre-enquete-penale-diligentee-enqueteur-33715.htm

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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