Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants

Publié le Modifié le 09/09/2023 Vu 1 932 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des cont

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants

Citation :

"Restent à souligner les difficultés, en matière de responsabilité, liées au diagnostic de performance énergétique "DPE". En effet, il faut savoir que, si ce document n'a qu'une valeur informative, il n'emporte pas moins de conséquences, qui peuvent se révéler désastreuses. Il convient, à cet égard, de signaler un jugement rendu par le TGI de Paris le 7 avril 2011 ayant condamné un diagnostiqueur à payer plus de 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir délivré une "étiquette énergie" erronée (TGI Paris, 7 avril 2011, 5ème ch., n˚ 09/15 353 N° Lexbase : A0095HQL ; l'immeuble avait été classé selon une étiquette énergie plus performante que la réalité)."

Source :

https://www.lagbd.org/Diagnostic_immobilier_:_des_responsabilit%C3%A9s_complexes_(fr)

 

DE PLUS :

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/le-dpe-est-errone-l-acheteur-peut-il-se-retourner-contre-vous-article-25887.html

https://www.cheuvreux.fr/actualites/impacts-du-nouveau-dpe-sur-la-pratique-notariale/

https://www.arobiz.com/de-lrinfluence-du-notaire-sur-certains-diagnostics-immobiliers.html

https://mesdemarches.allianz.fr/basedoc/mon-notaire-a-oublie-un-diagnostic-obligatoire-lors-de-la-vente-de-mon-appartement-lacquereur-souhaite-engager-ma-responsabilite-ai-je-un-recours-contre-le-notaire_2235.htm

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics-environnement/le-diagnostic-immobilier-quand-comment-qui-paye

https://www.d-pro.fr/actu-dpe-conformite-responsabilite.html

https://www.village-notaires.com/L-incidence-du-nouveau-DPE-sur-la

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles