Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Publié le Modifié le 27/01/2024 Vu 432 fois 0
Légavox

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Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Code général des impôts ou CGI, dila, légifrance :

Article 792-0 bis

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 31 (V)

I. – 1. Pour l'application du présent code, on entend par trust l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer des biens ou droits, sous le contrôle d'un administrateur, dans l'intérêt d'un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d'un objectif déterminé.

2. Pour l'application du présent titre, on entend par constituant du trust soit la personne physique qui l'a constitué, soit, lorsqu'il a été constitué par une personne physique agissant à titre professionnel ou par une personne morale, la personne physique qui y a placé des biens et droits.

[...]

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037526690

 

DE PLUS :

https://www.avocats-picovschi.com/trust-definition-fonctionnement-fiscalite_article_1791.html

https://www.avocats-picovschi.com/la-fiscalite-du-trust-en-france_article_338.html

https://larevue.squirepattonboggs.com/le-trust-anglo-saxon-et-le-droit-francais.html

https://www.village-justice.com/articles/application-trust-droit-francais,37380.html

https://www.montaigne-avocat.com/regime,juridique,trusts.php

https://croce-associes.ch/imposition-trust-france/

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7886-PGP.html/identifiant%3DBOI-DJC-TRUST-20190502

https://www.fiscaloo.fr/1498-fiscalite-du-trust-en-france-en-2022/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/comment-prevoir-une-transmission-optimale/

 

SUR LA FIDUCIE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/fiducie-dans-code-civil-sorte-30914.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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