Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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La généralisation de l'obligation de conciliation ou de médiation en matière civile
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Saisir la justice civile : le tribunal de proximité
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Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes morales de droit privé : déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État
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Les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d'assises
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Comment se déroule un procès devant le tribunal contraventionnel et le tribunal délictuel?
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Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?
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Quels sont les organes dirigeants du Conseil d'État ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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