Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Publié le Modifié le 06/04/2024 Vu 862 fois 0
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Code civil, dila, légifrance :

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

 

La preuve d'un acte juridique peut être préconstituée par un écrit en la forme authentique ou sous signature privée.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032037827/#LEGISCTA000032037827

 

DE PLUS :

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/92197-preuve-de-la-date-d-un-acte-sous-seing-prive.html

https://www.hypotheques-en-ligne.fr/acte-authentique-acte-sous-seing-prive-les-differences/

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lacte-davocat-un-nouveau-garant-de-la-securite-juridique-des-particuliers-et-des-entrepris/h/26d7bfa4e04932e2407e2d91f170fb0d.html

https://www.bm.legal/2019/11/03/lacte-davocat/

https://divorce-mg.fr/succession-sans-acte-notarie/

https://www.publicationannoncelegale.fr/plus-d-infos/lexique/actes-authentiques-ou-sous-seing-prive-ssp

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6550.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-modes-preuve-cours-proces-6549.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nouveaute-contreseing-actes-avocat-pour-5038.htm

https://www.barreau-dijon.avocat.fr/services/acte-d-avocat

https://www.cnb.avocat.fr/fr/lacte-contresigne-par-avocat

https://www.legalplace.fr/guides/acte-sous-seing-prive/

https://aurelienbamde.com/tag/acte-sous-seing-prive/

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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