Ce qu’il faut savoir sur l’État du Vatican : considérations juridiques sur le Vatican, par Maître de Conférences HDR en droit public + courte vidéo de 4 minutes sur pourquoi les cardinaux sont enfermés pendants les conclaves
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Maxime BIZEAU : fondateur de Fiches-droit.com : enseignant et brillant avocat de formation : présentation de ce merveilleux auteur et enseignant juridique!
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L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux : article L228 du code électoral
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Les consultations gratuites d'avocat : où, quand, comment?
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Sur Die, les consultations gratuites ont lieu le premier lundi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, Les consultations se font sur rendez-vous à l’Espace France Services, 200 avenue de la clairette à 26150 Die – tél. 04 75 22 31 87
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La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
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La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite depuis 2004 aux monuments historiques : aspects historiques, juridiques et financiers : elle a été ensuite structurée en copropriété et rebaptisée en "CHANOINERIE" : vidéo
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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