Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit public

Publié le 22/01/24 Vu 461 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 22/01/24 Vu 463 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 20/01/24 Vu 413 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 19/01/24 Vu 367 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Publié le 21/09/23 Vu 834 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc

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Publié le 05/08/23 Vu 1 926 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives

Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives ou les conflits de pouvoir entre le roi de France et la papauté

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Publié le 28/07/23 Vu 986 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif

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Publié le 23/07/23 Vu 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit

Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres

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Publié le 14/07/23 Vu 456 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Histoire constitutionnelle et révolutionnaire française : la terreur

Histoire constitutionnelle et révolutionnaire française : la terreur et la grande terreur

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Publié le 02/07/23 Vu 438 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent

Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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