Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Publié le Modifié le 09/07/2024 Vu 1 063 fois 0
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Code civil, dila, légifrance :

En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.

 

Source à jour :

Article 757-3

Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431238

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/droit-retour-freres-droit-successions-33257.htm

https://www.fidal.com/fr/actualites/le-droit-de-retour-legal-des-freres-et-soeurs-une-bombe-retardement-pour-le-conjoint

https://passezalacte.com/succession-quest-ce-que-le-droit-de-retour-mes-parents-ou-mes-freres-et-soeurs-ont-des-droits-a-mon-deces/

https://www.efl.fr/actualite/assiette-droit-retour-legal-freres-sours-presence-creance-salaire-differe_ffb47b6c0-0eab-4755-b2a7-795589e2985a

https://blog.masuccession.fr/quest-ce-que-le-droit-de-retour-legal-dans-une-succession/

https://www.avocat-antebi.fr/droit-retour-legal-freres-soeurs-du-defunt-et-donation-epoux/

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/droit-de-retour-des-collateraux/

https://notaires.bremens.com/les-droits-de-retour-un-mecanisme-complexe/

 

JURISPRUDENCE :

https://www.actu-juridique.fr/civil/precisions-sur-le-droit-de-retour-legal-des-collateraux-privilegies/

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/succession-sans-etre-marie_152871_1.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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