Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Publié le Modifié le 28/02/2024 Vu 1 507 fois 0
Légavox

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Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Le faux et l'usage de faux dans le code pénal

Code pénal, dila, légifrance au 11/7/2021 :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/#LEGISCTA000006149854

 

FORUM :

https://www.juristudiant.com/forum/faux-dans-conclusions-devant-jaf-delit-penal-t37280.html

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/formalites-fiscal/porte-fort-banque-part-belle_152100_1.htm

 

DE PLUS :

https://avocat-penal.omega-avocats.fr/avocat-penaliste/faux-usage-de-faux/

https://www.cabinetaci.com/faux-et-usage-de-faux/

https://www.village-justice.com/articles/les-delits-faux-usage-faux,33046.html

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/520621/faux-et-usage-de-faux

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/faux-usage-de-faux-sanctions/

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/risque-t-on-cas-faux-usage-faux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

https://www.alexia.fr/fiche/10734/qu-est-ce-que-le-faux-et-usage-de-faux.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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