Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

Publié le Modifié le 15/05/2024 Vu 765 fois 0
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La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

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La force majeure, les catastrophes naturelles et le droit des assurances

 

https://www.avocats-plaisant.nc/non-classifiee/indemnisation-catastrophe-naturelle-et-force-majeure/

https://www.anil.org/jurisprudences-catastrophe-naturelle-force-majeure/

https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/indemnisation/la-force-majeure-nest-pas-toujours-opposable-lors-dintemperies-exceptionnelles/

https://www.mma.fr/zeroblabla/force-majeure-sinistre-climatique.html

https://www.village-justice.com/articles/catastrophes-naturelles-dommages-construction-prevention-responsabilites,31382.html

https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9032

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/inondations-catastrophes-naturelles-modalites-mise-21258.htm

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/la-force-majeure-n-est-pas-toujours-opposable-lors-d-intemperies-exceptionnelles.215891

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/analyse/gerer-les-cas-de-force-majeure.44485

https://www.balme-avocat.com/fr/droit-des-assurances/id-38-assurance-catastrophe-naturelle-professionnelle

https://consultation.avocat.fr/blog/jerome-blanchetiere/article-27909-catastrophes-naturelles-et-dommages-de-construction-prevention-responsabilites-et-assurance..html

https://www.lagbd.org/Force_majeure_et_ses_implications_sur_la_responsabilit%C3%A9_et_l%27assurance_(fr)

https://indemnisation-assurance.com/avocat-litige-comment-se-defendre-face-assurance/

 

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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