L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

Publié le Modifié le 23/09/2019 Par Jérôme CHAMBRON Vu 199 fois 0

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt est plus ou moins juste, plus ou moins progressif ou proportionnel.

1 - L'assiette de l'impôt

L'assiette de l'impôt est par exemple la superficie d'un immeuble à partir duquel on va calculer une taxe. Il faut donc ne pas se tromper dans sa déclaration d'impôt quant à l'assiette au risque d'une rectification sur 4 années seulement au profit du contribuable et d'une rectification sur 10 années au profit de l'administration.

2 - La liquidation de l'impôt

Ici on procède au calcul de l'impôt. Il s'agit par exemple d'appliquer un barème par tranches avec un taux correspondant sur la base de l'assiette.

3 - Le recouvrement de l'impôt

a - Le recouvrement spontané de l'impôt

Ainsi en est-il de la majorité des cas lorsque les contribuables payent volontairement et librement leur impôt.

b -  Le recouvrement forcé de l'impôt

Ici, ce sont des huissiers de l'administration fiscale qui vont se charger de recouvrer l'impôt lorsque le contribuable ne veut pas payer l'impôt ou lorsqu'il fait des manoeuvres pour payer moins qu'il ne doit.

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Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit première année (L1).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

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