Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

Publié le Modifié le 11/02/2024 Vu 12 036 fois 0
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L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt est plus ou moins juste, plus ou moins progressif ou proportionnel.

1 - L'assiette de l'impôt

L'assiette de l'impôt est la base quantitative d'imposition. Tel est le cas par exemple de la superficie d'un bien immeuble à partir de laquelle on va calculer une taxe. Il faut donc ne pas se tromper dans sa déclaration d'impôt quant à l'assiette au risque d'une rectification sur 4 années seulement au profit du contribuable et d'une rectification sur 3 ans, 6 ans ou 10 ans, selon le type d'impôt, au profit de l'administration.

Sur la prescription quadriennale au profit du contribuable on peut consulter la loi suivante sur dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000878035/2020-10-22/

Articles divers sur le sujet, notamment d'avocats :

https://avocatlantic.fr/la-prescription-quadriennale-en-droit-public-decryptage/

https://www.avodroits-public.com/fr/actualites/id-30-prescription-quadriennale-l-erreur-de-l-administration-ne-suffit-pas-

https://blog.landot-avocats.net/tag/prescription-quadriennale/

https://www.actu-juridique.fr/administratif/le-conseil-detat-precise-le-regime-de-prescription-quadriennale-applicable-a-la-responsabilite-de-la-puissance-publique-du-fait-des-conditions-indignes-de-detention/

https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1620

Sur la prescription au profit de l'administration fiscale on peut consulter le Livre des procédures fiscales, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069583/LEGISCTA000006147335?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000006147335

2 - La liquidation de l'impôt

Ici on procède au calcul de l'impôt pour aboutir à une somme d'argent déterminée à recouvrer. Il s'agit par exemple d'appliquer un barème par tranches avec un taux correspondant sur la base de l'assiette.

3 - Le recouvrement de l'impôt

a - Le recouvrement spontané de l'impôt

Ainsi en est-il de la majorité des cas lorsque les contribuables payent volontairement et librement leur impôt.

b -  Le recouvrement forcé de l'impôt

Ici, ce sont des huissiers de l'administration fiscale qui vont se charger de recouvrer l'impôt lorsque le contribuable ne veut pas payer l'impôt ou lorsqu'il fait des manoeuvres pour payer moins qu'il ne doit.

 

DE PLUS :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/declaration-abattement-reduction-deduction-exoneration-credit-d-impots-quelles-differences.html

https://argent.boursier.com/impots/fiches-pratiques/quelle-difference-entre-abattement-reduction-et-credit-dimpot-402.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/exoneration-abattement-fiscaux-applicables-donations-9333.htm

 

DROIT FISCAL DES SUCCESSIONS :

https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-risques-encourus-en-cas-de-controle-fiscal-1027843

 

CONNEXE :

https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/droit-fiscal/les-aviseurs-fiscaux-le-miroir-aux-alouettes-du-fisc/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/gestion-de-patrimoine/type.php?id_theme=7437

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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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