Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur Légavox, Experatoo et Juristudiant, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype ou zoom. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment les jeudis et les dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

Publié le Modifié le 06/11/2020 Vu 1 889 fois 0
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L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt est plus ou moins juste, plus ou moins progressif ou proportionnel.

1 - L'assiette de l'impôt

L'assiette de l'impôt est la base quantitative d'imposition. Tel est le cas par exemple de la superficie d'un bien immeuble à partir de laquelle on va calculer une taxe. Il faut donc ne pas se tromper dans sa déclaration d'impôt quant à l'assiette au risque d'une rectification sur 4 années seulement au profit du contribuable et d'une rectification sur 3 ans, 6 ans ou 10 ans, selon le type d'impôt, au profit de l'administration.

Sur la prescription quadriennale au profit du contribuable on peut consulter la loi suivante sur dila, légifrance au 27/10/20 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000878035/2020-10-22/

Sur la prescription au profit de l'administration fiscale on peut consulter le Livre des procédures fiscales, dila, légifrance au 27/10/20 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069583/LEGISCTA000006147335?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000006147335

2 - La liquidation de l'impôt

Ici on procède au calcul de l'impôt pour aboutir à une somme d'argent déterminée à recouvrer. Il s'agit par exemple d'appliquer un barème par tranches avec un taux correspondant sur la base de l'assiette.

3 - Le recouvrement de l'impôt

a - Le recouvrement spontané de l'impôt

Ainsi en est-il de la majorité des cas lorsque les contribuables payent volontairement et librement leur impôt.

b -  Le recouvrement forcé de l'impôt

Ici, ce sont des huissiers de l'administration fiscale qui vont se charger de recouvrer l'impôt lorsque le contribuable ne veut pas payer l'impôt ou lorsqu'il fait des manoeuvres pour payer moins qu'il ne doit.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE ou ZOOM d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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