L'inflation législative/normative, choc de simplification du droit : que faire?

Pour autant, il n’existe pas de fatalité à la dérive réglementaire actuelle. La situation s’améliorerait si l’on prêtait attention, non pas seulement à la quantité des textes émis, mais à leur qualité. La logique qui voudrait qu’on ne crée une norme que si on en supprime une est une logique de comptable, pas de juriste. Des textes mieux pensés et rédigés seraient aussi moins redondants, contradictoires, et bien plus courts et simples.

Source :

https://www.leclubdesjuristes.com/societe/normes-agricoles-ne-passons-pas-a-cote-des-choses-simples-4566/

PODCAST de 34 minutes :

https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-trop-de-normes-en-france-4666/

DE PLUS :

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/mesurer-l-inflation-normative

https://www.lopinion.fr/politique/45-3-millions-de-mots-pour-dire-le-droit-francais-deux-fois-plus-quil-y-a-20-ans

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/08/plutot-que-de-perpetuer-l-inflation-normative-la-france-gagnerait-a-mieux-appliquer-les-textes-existants_6137508_3232.html

https://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie/la-france-compte-deux-fois-plus-de-normes-quil-y-a-20-ans-4188700

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/principe-constitutionnel-accessibilite-intelligibilite-34148.htm

FORMATIONS EN LEGISTIQUE :

https://www.uvsq.fr/du-de-legistique

https://www.facdroit-sciencepo.uvsq.fr/clinique-de-legistique

https://cliniques-juridiques.org/cliniques/clinique-de-legistique/