Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'inflation législative/normative, choc de simplification du droit : que faire?

Publié le Modifié le 17/02/2024 Vu 412 fois 0
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L'inflation législative/normative, choc de simplification du droit : que faire? Trop de loi tue la loi, trop de droit tue le droit, quelques pistes de réflexion plus ou moins critiques

L'inflation législative/normative, choc de simplification du droit : que faire? Trop de loi tue la loi, trop

L'inflation législative/normative, choc de simplification du droit : que faire?

Pour autant, il n’existe pas de fatalité à la dérive réglementaire actuelle. La situation s’améliorerait si l’on prêtait attention, non pas seulement à la quantité des textes émis, mais à leur qualité. La logique qui voudrait qu’on ne crée une norme que si on en supprime une est une logique de comptable, pas de juriste. Des textes mieux pensés et rédigés seraient aussi moins redondants, contradictoires, et bien plus courts et simples.

Source : 

https://www.leclubdesjuristes.com/societe/normes-agricoles-ne-passons-pas-a-cote-des-choses-simples-4566/

 

PODCAST de  34 minutes :

https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-trop-de-normes-en-france-4666/

 

DE PLUS :

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/mesurer-l-inflation-normative

https://www.lopinion.fr/politique/45-3-millions-de-mots-pour-dire-le-droit-francais-deux-fois-plus-quil-y-a-20-ans

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/08/plutot-que-de-perpetuer-l-inflation-normative-la-france-gagnerait-a-mieux-appliquer-les-textes-existants_6137508_3232.html

https://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie/la-france-compte-deux-fois-plus-de-normes-quil-y-a-20-ans-4188700

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/principe-constitutionnel-accessibilite-intelligibilite-34148.htm

 

FORMATIONS EN LEGISTIQUE :

https://www.uvsq.fr/du-de-legistique

https://www.facdroit-sciencepo.uvsq.fr/clinique-de-legistique

https://cliniques-juridiques.org/cliniques/clinique-de-legistique/

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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