Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi

Publié le Modifié le 17/02/2024 Vu 891 fois 0
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Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit franç

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi

L'accessibilité se rapporte à la possibilité de trouver physiquement le droit applicable tandis que l'intelligibilité renvoie à la lisibilité du texte et à l'adoption de dispositions suffisamment précises et de formules non équivoques.

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectif_de_valeur_constitutionnelle

 

Dans la terminologie du Conseil constitutionnel, rendre accessible signifie porter un document (par exemple une loi) à la connaissance du public, indépendamment de son contenu (l'intelligibilité renvoyant, quant à elle, au contenu).

Source :

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/accessibilite-intelligibilite-loi-447537.html

 

DE PLUS :

https://etudes.cjfa.eu/lessons/dc-ii-lecon-n8-les-caracteres-de-la-loi/

https://www.lexbase.fr/article-juridique/4756605-intelligibiliteetaccessibilitedelaloiversunpermisdelegiferer

https://blog.landot-avocats.net/2023/05/14/administrations-faut-il-exclure-lecriture-inclusive-le-ta-de-paris-dit-non-celui-de-grenoble-dit-oui-fol-qui-sy-fie-mais-derriere-ces-divergences-se-cachent-des-differences-quant-aux-moyen/

https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-principe-de-clarte-de-la-loi-ou-l-ambiguite-d-un-ideal

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/pdf/Conseil/transpjuridique.pdf

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/rapports-d-activite/2020/une-loi-claire-c-est-une-garantie-de-securite-pour-tous

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2020-3-page-541.htm

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/accessibilite-intelligibilite-loi-447537.html

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/inflation-legislative-normative-choc-simplification-35071.htm

 

Résumé de thèse en 2 pages :

https://www2.assemblee-nationale.fr/static/archives/prix-these/resume_rrapi-2012.pdf

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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