Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation “au tout”

Publié le 21/05/2025 Vu 687 fois 0
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Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation “au tout” : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocat en droit des successions

Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation “au tout

Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel au regard de la vocation “au tout”

Ainsi que le décide la jurisprudence, le legs de la quotité disponible est un legs universel : le légataire a donc droit à l’universalité de la succession, sauf la réduction de son legs demandée par l’héritier réservataire.

SOURCE ET DE PLUS :

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/le-legs-de-la-quotite-disponible-doit-etre-qualifie-de-legs-universel-au-regard-de-la-vocation-au-tout/

 

FORUM JURIDIQUE LEGAVOX :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/succession-compliquee_166845_1.htm

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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