Code de l'environnement, dila, légifrance :
Article L215-7-1
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033029680
DE PLUS :
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/definition-cours-sens-droit-urbanisme-23781.htm
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-gouvernance-riviere-drome-affluents-35142.htm
