Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Publié le Modifié le 08/07/2024 Vu 1 223 fois 0
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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Code civil, dila, légifrance :

Article 205

Version en vigueur depuis le 01 août 1972

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les enfants doivent des aliments [= argent] à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422659

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

https://www.village-justice.com/articles/des-obligations-egard-des-ses-ascendants,33956.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/obligation-alimentaire-epahd_152548_1.htm?message=506138

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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