Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Publié le Modifié le 28/07/2023 Vu 816 fois 0
Légavox

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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Code civil, dila, légifrance :

Article 205

Version en vigueur depuis le 01 août 1972

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les enfants doivent des aliments [= argent] à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422659

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

https://www.village-justice.com/articles/des-obligations-egard-des-ses-ascendants,33956.html

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/obligation-alimentaire-epahd_152548_1.htm?message=506138

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