Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Publié le 27/12/2022 Modifié le 28/07/2023 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit Vu 817 fois 0

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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

Code civil, dila, légifrance :

Article 205

Version en vigueur depuis le 01 août 1972

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les enfants doivent des aliments [= argent] à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422659

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

https://www.village-justice.com/articles/des-obligations-egard-des-ses-ascendants,33956.html

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/obligation-alimentaire-epahd_152548_1.htm?message=506138

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