Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Publié le 15/05/2025 Vu 483 fois 0
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Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier (maison, appartement...) alors que vous n'êtes toujours pas divorcé, sachez que l'achat est toujours possible. Mais selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous serez propriétaire seul ou à 2 du bien acheté. Nous vous expliquons les règles en la matière.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36542

 

FORUM JURIDIQUE LEGAVOX :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/achat-immobilier/achat-immobilier-cours-divorce_166798_1.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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