Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Publié le Modifié le 25/07/2023 Vu 719 fois 0
Légavox

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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le principe de l'exécution provisoire des jugements de première instance

Code de procédure civile ou CPC, dila, légifrance :

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

 

NOTA :

Conformément au II de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039623241

 

DE PLUS :

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/fiches_la_saisine_5_0.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206731/execution-provisoire-et-effet-suspensif-des-voies-de-recours

https://www.litige.fr/definitions/execution-provisoire

https://www.village-justice.com/articles/instauration-principe-execution-provisoire-droit,33229.html

https://www.village-justice.com/articles/execution-provisoire-des-decisions-premiere-instance-regard-decret-no2019-1333,36319.html

https://www.simmons-simmons.com/en/publications/ckdaff0ldkehd0926m98obj7t/l-ex-cution-provisoire-de-droit-r-forme-majeure-de-la-proc-dure-civil

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-execution-provisoire-de-droit-des-decisions-de-justice

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/execution-provisoire_152730_1.htm

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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