Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Publié le Modifié le 09/07/2024 Vu 836 fois 0
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du

Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Code général des impôts ou CGI, dila, légifrance :

Article 287

[...]

3 ter. Les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A déposent mensuellement la déclaration mentionnée au 1 du présent article dès lors qu'ils réalisent des acquisitions intracommunautaires, des importations ou des sorties des régimes suspensifs mentionnés au 2° du I de l'article 277 A. La première de ces déclarations récapitule l'ensemble des opérations pour lesquelles la taxe est devenue exigible depuis le début de l'exercice en cours.

Toutefois, lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, ils sont admis à déposer leurs déclarations par trimestre civil.

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044983781/2022-01-01

 

DE PLUS :

https://www.tgs-france.fr/blog/tva-a-l-importation-et-sur-les-acquisitions-intracommunautaires-nouvelles-modalites-declaratives/

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2418-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10-20230118

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-fiscal/impots/regime-suite-reforme-intracommunautaire_153417_1.htm

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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