Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Publié le Modifié le 03/05/2024 Vu 950 fois 0
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Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PN

La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Code de l'environnement, dila, légifrance :

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176508/2024-04-10/

Les réserves intégrales prévues à l'article L. 331-16 sont créées, après consultation des propriétaires, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la protection de la nature.

En l'absence de consentement écrit des propriétaires sur la nature et l'assiette des sujétions particulières envisagées, et le cas échéant sur leur indemnisation, le classement est prononcé par décret en Conseil d'Etat.

Le plan de gestion de la réserve intégrale est adopté par le conseil d'administration de l'établissement public du parc sur proposition du conseil scientifique.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176860/2024-04-10/

 

DE PLUS :

Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors :

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0023959/met_20090024_0100_0001.pdf;jsessionid=984D4557C4824C12F9F85A9EF43E6BC0

Page 19 :

https://parc-du-vercors.fr/sites/default/files/actualites/Accueil%20Biodiversit%C3%A9/2020_LivretAccueil_RNNHPV.pdf

 

VIDEOS :

https://www.onf.fr/vivre-la-foret/forets-de-france/+/158e::film-la-reserve-biologique-integrale-du-vercors.html

https://www.actumontagne.com/environnement/decouvrez-la-reserve-biologique-integrale-du-vercors/

De plus, par ordre chronologique du plus récent au moins récent :

2024 :

https://www.youtube.com/watch?v=ME-k-AnNy6I

2022 :

https://www.youtube.com/watch?v=aYeKE8pqWEQ

2021 :

https://vimeo.com/661159110

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-environnement-differents-types-reserves-35352.htm

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A propos de l'auteur
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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