Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 19/09/2023 Vu 1 082 fois 0
Légavox

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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/logements-evolutifs-protection-des-personnes-a-mobilite-reduite-dans-les-vefa/

 

Vidéo de 4 minutes :

https://ganaellesoussensavocat.com/videos/vefa-nos-conseils-avant-de-signer-le-contrat-de-reservation/

Vidéo de une heure et vingt minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=jj42qFFmvVQ

Podcast par avocat, durée de 15 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=VTZ71dclPqk

 

Articles :

https://ganaellesoussensavocat.com/category/avocat-vefa/

https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-vefa/vefa-definition/

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-sur-plan-la-vefa-vente-en-%C3%A9tat-futur-dach%C3%A8vement

https://www.dexteria-avocats.fr/la-vente-en-letat-futur-dachevement-vefa/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961

https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/achat-sur-plan/

https://www.forum-juridique.net/immobilier/construction/etat-futur-d-achevement/appartement-en-vefa-pose-des-compteurs-d-eau-froide-t19766.html

https://www.forum-juridique.net/immobilier/annuler-achat-appartement-neuf-vefa-t22162.html

https://www.legavox.fr/blog/avocat-nice-divorce/achat-vefa-reserves-faire-lors-28050.htm

https://www.lefeuvre-immobilier.com/actualites/peut-ceder-son-contrat-vefa

https://www.medicis-patrimoine.com/actualites-immobilier-neuf/guides-conseils/2019/04/10/2469-achat-en-vefa-peut-on-vendre-avant-la-livraison.html

https://www.village-justice.com/articles/vente-futur-achevement-regles-generales,14187.html

 

JURISPRUDENCES :

https://www.efl.fr/actualite/vefa-n-abusive-clause-retard-legitime-prevoyant-doublement-duree-indemnisee_UI-60763e2e-c2cf-491f-bf30-99b287138162

https://www.village-justice.com/articles/Acquereur-quelle-charges-copropriete,16117.html

https://pierreredoutey.fr/2022/10/22/dans-une-vefa-le-notaire-du-promoteur-est-aussi-celui-de-lacquereur-quil-doit-conseiller/

https://pierreredoutey.fr/2022/05/24/vefa-combles-amenages-ou-combles-amenageables/

https://pierreredoutey.fr/2022/04/30/la-cour-dappel-absout-le-notaire-fautif-avec-des-motifs-inintelligibles-la-cour-de-cassation-casse/

 

Garantie intrinsèque ou extrinsèque du constructeur :

"La garantie intrinsèque est une garantie fournie par le constructeur avec ses fonds propres, contrairement à la garantie extrinsèque, fournie par un tiers. Elle assure à l’acquéreur le bon achèvement des travaux.

La garantie intrinsèque est généralement consentie lorsque les chances que la construction n’aboutisse pas sont très infimes, notamment à partir du moment où l’immeuble est hors d’eau, que les fondations sont achevées et que le financement du projet a dépassé les 75% du montant total prévu. Elle n’est donc pas obligatoire comme l’est la garantie extrinsèque."

Source :

https://www.alliance-immobilier-service-neuf.fr/glossaire/61-garantie-intrinseque.html

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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