Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 05/08/2025 Vu 1 475 fois 0
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter

ACTU :

https://www.village-justice.com/articles/retard-livraison-immeuble-vendu-etat-futur-achevement-actions-acquereur,54138.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/immobilier/logements-evolutifs-protection-des-personnes-a-mobilite-reduite-dans-les-vefa/

 

Vidéo de 4 minutes :

https://ganaellesoussensavocat.com/videos/vefa-nos-conseils-avant-de-signer-le-contrat-de-reservation/

Vidéo de une heure et vingt minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=jj42qFFmvVQ

Podcast par avocat, durée de 15 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=VTZ71dclPqk

 

Articles :

https://ganaellesoussensavocat.com/category/avocat-vefa/

https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-vefa/vefa-definition/

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-sur-plan-la-vefa-vente-en-%C3%A9tat-futur-dach%C3%A8vement

https://www.dexteria-avocats.fr/la-vente-en-letat-futur-dachevement-vefa/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961

https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/achat-sur-plan/

https://www.forum-juridique.net/immobilier/construction/etat-futur-d-achevement/appartement-en-vefa-pose-des-compteurs-d-eau-froide-t19766.html

https://www.forum-juridique.net/immobilier/annuler-achat-appartement-neuf-vefa-t22162.html

https://www.legavox.fr/blog/avocat-nice-divorce/achat-vefa-reserves-faire-lors-28050.htm

https://www.lefeuvre-immobilier.com/actualites/peut-ceder-son-contrat-vefa

https://www.medicis-patrimoine.com/actualites-immobilier-neuf/guides-conseils/2019/04/10/2469-achat-en-vefa-peut-on-vendre-avant-la-livraison.html

https://www.village-justice.com/articles/vente-futur-achevement-regles-generales,14187.html

 

JURISPRUDENCES :

https://www.efl.fr/actualite/vefa-n-abusive-clause-retard-legitime-prevoyant-doublement-duree-indemnisee_UI-60763e2e-c2cf-491f-bf30-99b287138162

https://www.village-justice.com/articles/Acquereur-quelle-charges-copropriete,16117.html

https://pierreredoutey.fr/2022/10/22/dans-une-vefa-le-notaire-du-promoteur-est-aussi-celui-de-lacquereur-quil-doit-conseiller/

https://pierreredoutey.fr/2022/05/24/vefa-combles-amenages-ou-combles-amenageables/

https://pierreredoutey.fr/2022/04/30/la-cour-dappel-absout-le-notaire-fautif-avec-des-motifs-inintelligibles-la-cour-de-cassation-casse/

 

Garantie intrinsèque ou extrinsèque du constructeur :

"La garantie intrinsèque est une garantie fournie par le constructeur avec ses fonds propres, contrairement à la garantie extrinsèque, fournie par un tiers. Elle assure à l’acquéreur le bon achèvement des travaux.

La garantie intrinsèque est généralement consentie lorsque les chances que la construction n’aboutisse pas sont très infimes, notamment à partir du moment où l’immeuble est hors d’eau, que les fondations sont achevées et que le financement du projet a dépassé les 75% du montant total prévu. Elle n’est donc pas obligatoire comme l’est la garantie extrinsèque."

Source :

https://www.alliance-immobilier-service-neuf.fr/glossaire/61-garantie-intrinseque.html

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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