Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
Lire la suiteDemande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Lire la suiteLutte contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente
Lire la suiteAides concrètes et écoute face au risque suicidaire dû à la souffrance : des numéros de téléphone très utiles comme par exemple le 3114
Lire la suiteQuelle est l'organisation de la justice en France ?
Lire la suiteLes dettes de quasi-usufruit sont-elles déductibles ? Maître Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat, vous répond
Lire la suiteLes 25 ans du Pacs blanc ou de détournement de ce type de contrat notamment pour obtenir une mutation dans le Sud de la France pour certains fonctionnaires de l'Education nationale
Lire la suitePourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
Lire la suiteÀ quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) aussi appelé le fichier des testaments?
Lire la suiteTaxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.