Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
Lire la suite
Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif
Lire la suite
Les sanctions civiles et pénales de l'abus de faiblesse prévues par le code de la consommation
Lire la suite
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2024?
Lire la suite
La rupture d'approvisionnement de médicament selon le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Quelques aspects relatifs à l'obligation alimentaire intrafamiliale née du mariage : article 205 et suivants du Code civil + Code de l'action sociale et des familles ou CASF, article L132-6 + FINANCEMENT EHPAD PAR LA FAMILLE
Lire la suite
Droit pénal routier : alcool et/ou stupéfiants au volant : les sanctions et les peines possibles
Lire la suite
Zoom sur l'institut national du service public ou INSP, ex-ENA, depuis le 01/01/2022 : accès, contenus, débouchés etc
Lire la suite
Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Lire la suite
La sémantique et le droit pénal : à quand une qualification d'humainicide? Cette qualification engloberait celle d'homicide, de féminicide, de foeticide, de gériacide et d'euthanacide.
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.