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Comment se déclenche une procédure devant le juge administratif ?
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PATIENT VIOLENT : LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE DE SOINS PEUVENT-ILS REFUSER D’ASSURER SA PRISE EN CHARGE ? Par Axel VÉRAN, Avocat au Barreau de Paris, associé dans le Cabinet Houdart & Associés
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Comment fonctionne la solidarité fiscale dans le couple ? Par economie.gouv.fr
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Quelle est la procédure d'appel des jugements des tribunaux administratifs ?
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La mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice : Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne du club des juristes
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Que faire quand j'assiste à une agression ? Par site Internet du gouvernement.
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Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences consultatives ?
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La justice est-elle payante ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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