Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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La protection de la vie privée du salarié par les codes civil, du travail ainsi que pénal
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La société civile, sa typologie, ses avantages et inconvénients, la société civile immobilière ou SCI etc...
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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