Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suiteLa cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suiteLe principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français
Lire la suiteL'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc
Lire la suiteDroit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
Lire la suiteLa circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
Lire la suiteDroit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
Lire la suiteL'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière
Lire la suiteLa saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suiteLa protection de la propriété militaire par le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.