Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
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Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches
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Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
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Le plus grand juriste du 20è siècle : Hans Kelsen, juriste et philosophe, auteur, créateur et inventeur de la hiérarchie des normes ou pyramide des normes
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Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême
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La protection de la chouette chevêchette par le Parc naturel régional du Vercors ou PNRV
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Jurisprudence immobilière de copropriété : le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation d’une partie commune
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La preuve de l'usucapion par acte notarié : conditions ; par Jean-Marie Hisquin, Docteur en Droit sur Actu-Juridique.fr
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Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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