Caution piège à con! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Publié le 09/05/2020 Vu 181 fois 0
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Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une tell

Caution piège à con! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est tellement risqué qu'il vaut mieux s'abstenir de s'engager dans une telle voie.

Juridiquement le cautionnement est un contrat accessoire à un autre contrat principal.

Tel est le cas de la caution d'un locataire. Si le locataire ne paye plus son loyer la caution sera alors actionnée en paiement du loyer. Une fois que la caution aura payé le créancier elle pourra exercer un recours contre le débiteur principal pour rentrer dans ses frais. Il s'agit alors d'un recours subrogatoire : la caution est subrogée dans les droits du crancier principal pour actionner le débiteur principal.

La caution, une fois actionnée peut invoquer le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

Le bénéfice de discussion consiste, devant le juge civil ou commercial, à demander à ce que le débiteur principal soit actionné dans tout son patrimoine pour payer le créancier principal.

Le bénéfice de division consiste à demander au juge d'actionner les autres codébiteurs dans leur patrimoine afin qu'ils viennent en concours pour payer le créancier principal.

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Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

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