Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Caution piège à c...! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Publié le Modifié le 17/11/2023 Vu 930 fois 0
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Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une tell

Caution piège à c...! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est tellement risqué au plan patrimonial et pécunier qu'il vaut mieux s'abstenir de s'engager dans une telle voie.

Juridiquement le cautionnement est un contrat accessoire à un autre contrat principal.

Tel est le cas de la caution d'un locataire. Si le locataire ne paye plus son loyer la caution sera alors actionnée en paiement du loyer. Une fois que la caution aura payé le créancier elle pourra exercer un recours contre le débiteur principal pour rentrer dans ses frais. Il s'agit alors d'un recours subrogatoire : la caution est subrogée dans les droits du créancier principal pour actionner le débiteur principal.

La caution, une fois actionnée peut invoquer le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

Le bénéfice de discussion consiste, devant le juge civil ou commercial, à demander à ce que le débiteur principal soit actionné dans tout son patrimoine pour payer le créancier principal.

Le bénéfice de division consiste à demander au juge d'actionner les autres codébiteurs dans leur patrimoine afin qu'ils viennent en concours pour payer le créancier principal.

 

Le cautionnement dans le Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136563/

 

DERNIÈRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES :

https://www.village-justice.com/articles/les-principales-evolutions-issues-reforme-droit-cautionnement,42126.html?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/cautionnement-reduit-disproportion-32229.htm

 

DE PLUS :

https://www.avocats-picovschi.com/annulation-de-caution-votre-avocat-en-droit-bancaire-vous-assiste_article_1597.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-defense-caution-poursuivie-paiement-1210.htm

https://www.legavox.fr/blog/lafievredudroit/cautionnement-professionnel-necessairement-caution-avertie-30633.htm

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/caractere-disproportionne-engagement-cautionnement-30937.htm

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=le%20cautionnement

 

JURISPRUDENCE :

https://www.eurojuris.fr/page/articles/appreciation-disproportion-cautionnement-difficultes-facultes-remboursement-caution-41951.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-dette-caution-grace-vices-34680.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-cautionnement-pour-vice-consentement-32418.htm

 

DOCTRINE PAR DOCTEURS EN DROIT :

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/etendue-du-cautionnement-la-garantie-des-accessoires-interets-indemnites-frais-de-justice-etc/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-montant-du-cautionnement/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-indefini-regime/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/la-prohibition-des-cautionnements-qui-excedent-lobligation-principale/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-defini-regime/

https://aurelienbamde.com/2022/07/04/la-poursuite-de-la-caution-conditions-communes-a-lensemble-des-cautionnements/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-condition-tenant-a-lexigibilite-de-lobligation-principale/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-le-constat-de-la-defaillance-du-debiteur-principal/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-condition-tenant-a-lappel-en-garantie-de-la-caution/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-mise-en-demeure-de-la-caution/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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