Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 920 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Caution piège à c...! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Publié le Modifié le 05/06/2024 Vu 1 156 fois 0
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Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une tell

Caution piège à c...! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est tellement risqué au plan patrimonial et pécunier qu'il vaut mieux s'abstenir de s'engager dans une telle voie, autant que possible.

Juridiquement le cautionnement est un contrat accessoire à un autre contrat principal.

Tel est le cas de la caution d'un locataire. Si le locataire ne paye plus son loyer la caution sera alors actionnée en paiement du loyer. Une fois que la caution aura payé le créancier elle pourra exercer un recours contre le débiteur principal pour rentrer dans ses frais. Il s'agit alors d'un recours subrogatoire : la caution est subrogée dans les droits du créancier principal pour actionner le débiteur principal.

La caution, une fois actionnée peut invoquer le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

Toutefois, il est très fréquent que le contrat de cautionnement stipule une renonciation à ces deux droits.

Le bénéfice de discussion consiste, devant le juge civil ou commercial, à demander à ce que le débiteur principal soit actionné dans tout son patrimoine pour payer le créancier principal.

https://aurelienbamde.com/2022/07/11/cautionnement-le-benefice-de-discussion-notion-domaine-conditions-et-effets/

Le bénéfice de division consiste à demander au juge d'actionner les autres codébiteurs dans leur patrimoine afin qu'ils viennent en concours pour payer le créancier principal.

https://aurelienbamde.com/2022/07/11/cautionnement-le-benefice-de-division-notion-domaine-conditions-et-effets/

 

Le cautionnement dans le Code civil :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/devoir-mise-garde-egard-caution-33708.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136563/

 

DERNIÈRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES :

https://www.village-justice.com/articles/les-principales-evolutions-issues-reforme-droit-cautionnement,42126.html?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/cautionnement-reduit-disproportion-32229.htm

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-dette-caution-grace-vices-34680.htm

https://www.avocats-picovschi.com/annulation-de-caution-votre-avocat-en-droit-bancaire-vous-assiste_article_1597.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-defense-caution-poursuivie-paiement-1210.htm

https://www.legavox.fr/blog/lafievredudroit/cautionnement-professionnel-necessairement-caution-avertie-30633.htm

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/caractere-disproportionne-engagement-cautionnement-30937.htm

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=le%20cautionnement

 

JURISPRUDENCE :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/de-limitation-du-droit-de-poursuite-du-creancier-agissant-contre-caution

Recours après paiement de la caution et plan de surendettement :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/recours-apres-paiement-de-caution-et-plan-de-surendettement

La fiche patrimoniale de la caution doit avoir été signée avant le cautionnement :

https://www.eurojuris.fr/page/articles/appreciation-disproportion-cautionnement-42427.htm

https://www.efl.fr/actualite/actu_f0ed774e8-aa80-444f-974d-b15805cc45f7

De plus :

https://www.eurojuris.fr/page/articles/appreciation-disproportion-cautionnement-difficultes-facultes-remboursement-caution-41951.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-dette-caution-grace-vices-34680.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/annulation-cautionnement-pour-vice-consentement-32418.htm

Connexe :

L’engagement de payer à première demande les échéances du plan non honorées n’est pas une garantie autonome :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-engagement-de-payer-premiere-demande-echeances-du-plan-non-honorees-n-est-pas-une-garantie-a

_________________________________

https://www.actu-juridique.fr/civil/suretes-garanties/le-cautionnement-et-la-garantie-similitudes-et-differences/

 

PAR UN JURISTE DOCTEUR EN DROIT PRIVE :

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/etendue-du-cautionnement-la-garantie-des-accessoires-interets-indemnites-frais-de-justice-etc/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-montant-du-cautionnement/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-indefini-regime/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/la-prohibition-des-cautionnements-qui-excedent-lobligation-principale/

https://aurelienbamde.com/2022/05/08/le-cautionnement-defini-regime/

https://aurelienbamde.com/2022/07/04/la-poursuite-de-la-caution-conditions-communes-a-lensemble-des-cautionnements/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-condition-tenant-a-lexigibilite-de-lobligation-principale/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-le-constat-de-la-defaillance-du-debiteur-principal/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-condition-tenant-a-lappel-en-garantie-de-la-caution/

https://aurelienbamde.com/2022/07/06/mise-en-oeuvre-du-cautionnement-la-mise-en-demeure-de-la-caution/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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