Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Publié le Modifié le 14/03/2023 Vu 516 fois 0
Légavox

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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

"Le montant des indemnisations est donc variable : Les tribunaux administratifs ont un large pouvoir d’appréciation, et en moyenne, des condamnations de plusieurs milliers d’euros sont prononcées."

Source : 

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

 

DE PLUS, procédures, délais et enjeux :

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/schema_recapitulatif_de_la_procedure_dalo.pdf

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/guide_-_le_droit_au_logement_opposable_dalo_-_ile-de-france.pdf

https://www.anil.org/publications/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/archives-des-analyses-juridiques/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

https://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/dalo-guide-pour-les-commissions-de-mediation.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_janvier_2021_v8.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_10-12-20v3.pdf

https://droitaulogementopposable.org/Formation-des-avocats-parisiens

https://www.dominique-krief-avocat.com/firm

https://www.avocat-peyre.com/droit-au-logement.php

https://laura-lecour-avocat.com/droit-au-logement-opposable/

https://immobilier.hashtagavocats.com/avocat-immobilier/avocat-droit-au-logement-opposable/

https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/le-droit-au-logement-opposable

https://www.village-justice.com/articles/droit-logement-opposable-dalo-comment-faire-valoir-vos-droits,40159.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

https://www.vanitou-avocat.fr/competences/droit-au-logement-opposable

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-dalo-droit-au-logement-opposable-que-cache-reellement-ce-terme/

 

ILLUSTRATION PRATIQUE :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/reconnue-dalo-2019-mais-toujours_148888_1.htm

 

RAPPORTS ET BILANS SUR LE DALO :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dalo-mise-en-oeuvre-du-critere-d-attribution-de-logements-adaptes-aux-personnes-en-situation-d#.Yzxqu3ZByM8

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19543-dalo-droit-au-logement-opposable-creation-et-application

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/dalo-proposition-relogement_154007_1.htm?message=514463

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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