Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Publié le Modifié le 14/03/2023 Vu 978 fois 0
Légavox

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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?

"Le montant des indemnisations est donc variable : Les tribunaux administratifs ont un large pouvoir d’appréciation, et en moyenne, des condamnations de plusieurs milliers d’euros sont prononcées."

Source : 

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

 

DE PLUS, procédures, délais et enjeux :

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/schema_recapitulatif_de_la_procedure_dalo.pdf

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/guide_-_le_droit_au_logement_opposable_dalo_-_ile-de-france.pdf

https://www.anil.org/publications/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/archives-des-analyses-juridiques/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

https://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/dalo-guide-pour-les-commissions-de-mediation.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_janvier_2021_v8.pdf

https://droitaulogementopposable.org/IMG/pdf/diapos_avocats_paris_10-12-20v3.pdf

https://droitaulogementopposable.org/Formation-des-avocats-parisiens

https://www.dominique-krief-avocat.com/firm

https://www.avocat-peyre.com/droit-au-logement.php

https://laura-lecour-avocat.com/droit-au-logement-opposable/

https://immobilier.hashtagavocats.com/avocat-immobilier/avocat-droit-au-logement-opposable/

https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/le-droit-au-logement-opposable

https://www.village-justice.com/articles/droit-logement-opposable-dalo-comment-faire-valoir-vos-droits,40159.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

https://www.vanitou-avocat.fr/competences/droit-au-logement-opposable

https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/recours-dalo-quelle-indemnisation-absence-31393.htm

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/le-dalo-droit-au-logement-opposable-que-cache-reellement-ce-terme/

 

ILLUSTRATION PRATIQUE :

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/reconnue-dalo-2019-mais-toujours_148888_1.htm

 

RAPPORTS ET BILANS SUR LE DALO :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dalo-mise-en-oeuvre-du-critere-d-attribution-de-logements-adaptes-aux-personnes-en-situation-d#.Yzxqu3ZByM8

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19543-dalo-droit-au-logement-opposable-creation-et-application

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/dalo-proposition-relogement_154007_1.htm?message=514463

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A propos de l'auteur
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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