Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

Publié le Modifié le 18/05/2024 Vu 6 584 fois 0
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La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

ACTU :

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/06.3.cnb-rp_2020-05-15_exe_egapa-consultation_juridique_fontibusfinal.pdf

 

RESSOURCES JURIDIQUES :

https://consultation.avocat.fr/blogs-des-avocats/articles.html

 

Le droit positif français ne comprend pas de définition de la consultation juridique. Les avocats ont produit leur propre définition de la consultation et aimeraient la voir reprise dans une loi.

La définition de la consultation juridique a été élaborée par la Conseil national des Barreaux (CNB) le 18 juin 2011 en Assemblée générale, en voici la teneur avec l'aimable autorisation par email du directeur général du CNB le 21/10/19 :

"La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision." 

 

Conseil national des Barreaux, Assemblée générale, 18 juin 2011.

Source, voir tout en bas de page accessible ici :

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/exercice-du-droit-nouveaux-succes-du-cnb-contre-les-braconniers-du-droit

 

Pour voir les mentions de spécialisations des avocats :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mentions-specialisation-avocats-30915.htm

 

Sur la profession d'avocat :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-avocat-profession-prestigieuse-27647.htm

 

Sur les consultations gratuites d'avocats dans différents lieux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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