Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

Publié le Modifié le 01/02/2025 Vu 7 916 fois 0
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La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

ACTU :

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/06.3.cnb-rp_2020-05-15_exe_egapa-consultation_juridique_fontibusfinal.pdf

 

RESSOURCES JURIDIQUES :

https://consultation.avocat.fr/blogs-des-avocats/articles.html

 

Le droit positif français ne comprend pas de définition de la consultation juridique. Les avocats ont produit leur propre définition de la consultation et aimeraient la voir reprise dans une loi.

La définition de la consultation juridique a été élaborée par la Conseil national des Barreaux (CNB) le 18 juin 2011 en Assemblée générale, en voici la teneur avec l'aimable autorisation par email du directeur général du CNB le 21/10/19 :

"La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision." 

 

Conseil national des Barreaux, Assemblée générale, 18 juin 2011.

Source, voir tout en bas de page accessible ici :

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/exercice-du-droit-nouveaux-succes-du-cnb-contre-les-braconniers-du-droit

 

Pour voir les mentions de spécialisations des avocats :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mentions-specialisation-avocats-30915.htm

 

Sur la profession d'avocat :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-avocat-profession-prestigieuse-27647.htm

 

Sur les consultations gratuites d'avocats dans différents lieux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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