Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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DOMICILE
Publié le 28/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Forum juridique Légavox : ce que n'est pas une violation de domicile : exemple concret
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Publié le 12/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Publié le 22/02/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Forum juridique Légavox : le choix de son notaire est absolument libre à tous niveaux! C'est comme son médecin ou son avocat : le client choisit librement notamment si ça l'arrange parce qu'il est à proximité de son domicile!
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Publié le 12/09/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Publié le 26/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Dépannage à domicile : à quoi devez-vous faire attention?
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Publié le 28/10/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Publié le 14/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La notion de domicile en droit fiscal
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Publié le 12/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
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Publié le 20/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le numérotage des maisons et la protection du domicile par le droit pénal
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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