Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit civil
Publié le 17/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit civil : divorce et prestation compensatoire
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Publié le 17/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Impôt sur le revenu et pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
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Publié le 11/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) aussi appelé le fichier des testaments?
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Publié le 11/07/24
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Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin?
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Publié le 11/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Mariage et séparation de corps : les informations à connaître
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Publié le 11/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Mariage et séparation de corps ou séparation de fait : quelles différences?
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Publié le 02/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres? Faisons le point et observons les conditions à respecter pour ce faire.
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Publié le 27/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
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Publié le 24/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.
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Publié le 16/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
In memoriam : le Professeur Henri Capitant
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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