Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit civil
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil
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Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
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Hommage à un grand juriste et homme d'Etat : Robert BADINTER : avocat, ministre de la justice, professeur de droit, président du Conseil constitutionnel et sénateur + loi du 9 octobre 1981 sur l'abolition de la peine de mort en son article 1
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Les vices cachés : Code civil, biens mobiliers et immobiliers, droit de la consommation etc
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Droit de la preuve en procédure civile : le serment décisoire et le serment déféré d'office : articles 1384 et suivants du Code civil
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Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil
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Le nantissement de fonds de commerce : Code civil et code de commerce
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La société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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