La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
Lire la suite
Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL
Lire la suite
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
Lire la suite
Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
Lire la suite
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du Droit : Droit public et Droit privé + Droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
Lire la suite
Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suite
La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce
Lire la suite
Les officiers publics et/ou ministériels
Lire la suite
La profession de greffier de tribunal de commerce
Lire la suite
La durée et le renouvellement du bail commercial
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.