La protection, par le code pénal et l'Arcom, des mineurs contre des contenus nocifs pour leur intégrité physique et/ou psychique
Lire la suiteComment protéger les enfants face au danger de l'inceste? Parlons-en. Associations, avocats, psychologues, psychiatres et numéro de téléphone : 119
Lire la suiteLa procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat
Lire la suiteLe mariage, le pacs et le concubinage : Code civil et sur service-public.fr
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteL'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le Code civil : explications et précisions
Lire la suiteLes assurances-vie, décès ou obsèques : les arnaques à éviter
Lire la suiteDroit des successions, apposition et levée des scéllés
Lire la suiteLe calcul de la pension alimentaire : barèmes, simulateurs et impôt sur le revenu ou IR + aspects civils et JAF
Lire la suiteLa règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.