Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
Lire la suiteLiens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres
Lire la suiteLa force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...
Lire la suiteLes règles juridiques relatives au bénévolat en France : définitions, distinction avec le salariat etc...
Lire la suiteLe statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
Lire la suiteLes cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?
Lire la suiteLe concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...
Lire la suiteAspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
Lire la suiteDroit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
Lire la suiteLe délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.