Texte n° 327 (2024-2025) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2025
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Quelle amende pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
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Le droit pénal de la famille par Maître Juliette Daudé, Avocat sur Village de la Justice
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Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Par Service-Public.gouv.fr
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents par Service-Public.r
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Divorce et garde des enfants, mineurs, majeurs, doués de discernement, pension alimentaire, décisions du JAF et toutes les problématiques de la garde d'enfant entre parents divorcés : Forum juridique Légavox
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Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.
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Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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