Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

AUTORISATIONS D'URBANISME

Publié le 09/01/23 Vu 159 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 23/12/22 Vu 254 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 173 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 14/10/22 Vu 287 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 26/07/21 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les recours pour contester un refus de  permis de construire

Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux

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Publié le 26/07/21 Vu 2 554 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme

Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU

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Publié le 01/06/21 Vu 744 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU

Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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