Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Publié le Modifié le 13/03/2024 Vu 799 fois 0
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Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et inst

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Pour autant qu’il s’agisse d’un acte d’enquête important, il n’est pas prévu par une disposition particulière du code de procédure pénale.

Source et de plus :

https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/reconstitution-dans-procedure-penale-acte-29497.htm

Rarement un acte de la procédure d’une importance aussi déterminante pour l’établissement des faits est aussi peu évoqué dans le Code de procédure pénale, que celui de la reconstitution.

Source et de plus :

http://cejpcar.org/wp-content/uploads/2015/10/RE_PUB_86-Hazan-Cassuto.pdf

 

DE PLUS :

https://alexandre-gillioen-lyon.fr/reconstitution/

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/penal/enquete/position-avocats-lors-reconstitution_161315_1.htm

https://www.legavox.fr/forum/penal/auteurs/demarches/demande-reconstitution_156243_1.htm

 

CONNEXE :

https://alexandre-gillioen-lyon.fr/tribunal-correctionnel/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-reconstitution-scene-criminelle-32462.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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