Quelques aspects juridiques du pastoralisme en pays diois : plan pastoral territorial du Diois ou PPTD et autres
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La communication des avocats selon la déontologie qui leur est propre
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La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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Un proche est décédé : quelles démarches à faire, formalités etc : vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
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Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
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Tant que la date de jouissance divise n’est pas fixée, la valeur des biens à partager peut évoluer
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Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile qui peut être au maximum de 50 000€!
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Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO
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Un divorce rapide, le moins cher qui soit et sans audience publique : le divorce par Internet
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Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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