Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Lire la suite
Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
Lire la suite
Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
Lire la suite
La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suite
Droit du travail, le solde de tout compte est quérable
Lire la suite
De la fraude à la carte bancaire et de la responsabilité bancaire
Lire la suite
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr
Lire la suite
Le Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suite
L'honorariat de la profession d'avocat
Lire la suite
Copropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.