Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Derniers articles

Publié le 21/04/22 Vu 1 011 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La garantie décennale en droit de la construction

La garantie décennale en droit de la construction

Lire la suite
Publié le 01/12/22 Vu 1 009 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail d'habitation verbal

Le bail d'habitation verbal

Lire la suite
Publié le 20/05/23 Vu 1 007 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte nationale de priorité de la famille ou CNPF, selon le code de l'action sociale et des familles ou CASF

La carte nationale de priorité de la famille ou CNPF, selon le code de l'action sociale et des familles ou CASF : R215-3 et suivants

Lire la suite
Publié le 01/05/23 Vu 1 005 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

Lire la suite
Publié le 28/07/23 Vu 1 004 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif

Lire la suite
Publié le 20/10/19 Vu 1 003 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'esprit du droit déployé et conjugué

L'esprit du droit déployé et conjugué

Lire la suite
Publié le 07/02/23 Vu 1 002 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI

Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI

Lire la suite
Publié le 12/01/23 Vu 999 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

Lire la suite
Publié le 20/11/21 Vu 998 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Lire la suite
Publié le 17/11/20 Vu 997 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération

L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles