Pour les étudiants en Licence de Droit, LD2 : l'Arrêt fondateur du Droit administratif j'ai nommé l'Arrêt BLANCO du Tribunal des conflits : Aideauxtd vous explique tout en quelques minutes : c'est parti!
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Les associations culturelles en loi 1901 ou cultuelles en loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil + création et gestion + objet statutaire ni trop court ni trop long
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La règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus
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Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
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Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
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Les petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc
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La distinction notification/signification
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La mort, la disparition et l'absence selon le Code civil et le code de la santé publique ou CSP
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Le Droit en 5 Minutes : cours, vidéos, métiers, CRFPA, orientation, conseils pratiques etc
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Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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