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Le changement de nom de famille : démarches et procédures parfois simplifiées : changement d'ordre, adjonction, modification de nom difficile à porter etc
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Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.
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Crédit et déchéance du terme
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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