Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les forums Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype ou zoom. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment les jeudis et les dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

Publié le 08/08/2021 Vu 517 fois 1
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assura

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

Code des assurances, dila, légifrance au 8/8/2021 :

Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.

 

POUR UNE ATTÉNUATION DU PRINCIPE :

 

https://www.heritage-succession.com/article-contrat-dassurance-vie-portant-atteinte-a-la-succession-heritiers-defendez-vous.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/assurance-hors-succession-toujours-9950.htm

 

PAR AILLEURS ET DE PLUS :

 

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/differents-types-contrat-matiere-assurance-18080.htm

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/assurance-droit-rachat-18083.htm

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1 Publié par miyako
22/08/2021 14:17

Bonjour,
Pour l'instant cela reste un des meilleurs placement ,surtout avec les multisupports,à condition d'avoir un bon gestionnaire .Le PEA assurance également.
Pour les droits de successions ,si l'on est bien conseillé ,notamment dans le choix des bénéficiaires au vu du plafond applicable pour chacun ,effectivement c'est une excellente solution .
Cordialement

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE ou ZOOM d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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