Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

Publié le Modifié le 11/10/2023 Vu 2 204 fois 1
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assura

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

Code des assurances, dila, légifrance :

Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.

Source à jour : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006174038/?anchor=LEGIARTI000006793004#LEGIARTI000006793004

 

POUR UNE ATTÉNUATION DU PRINCIPE :

https://www.heritage-succession.com/article-contrat-dassurance-vie-portant-atteinte-a-la-succession-heritiers-defendez-vous.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/assurance-hors-succession-toujours-9950.htm

 

PAR AILLEURS ET DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/differents-types-contrat-matiere-assurance-18080.htm

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/assurance-droit-rachat-18083.htm

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/succession-dette-sociale_153907_1.htm

 

757B et 990I du CGI, dossiers explicatifs :

http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7663&Itemid=29

https://baronpatrimoine.com/2014/08/04/deroger-a-larticle-l-132-13/

https://succession-assurance-vie.cardif.fr/comment-s-acquitter-de-la-fiscalite-des-articles-757b-et-990i-d-un-contrat-d-assurance-vie

https://www.cnp.fr/cnp/content/download/6199/file/Notice_757B_22012018.pdf

 

TEXTES :

757B CGI :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288569

990I du CGI :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030065424/2023-06-19/

 

ENFIN :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/assurance-code-assurances-32879.htm

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1 Publié par miyako
22/08/2021 14:17

Bonjour,
Pour l'instant cela reste un des meilleurs placement ,surtout avec les multisupports,à condition d'avoir un bon gestionnaire .Le PEA assurance également.
Pour les droits de successions ,si l'on est bien conseillé ,notamment dans le choix des bénéficiaires au vu du plafond applicable pour chacun ,effectivement c'est une excellente solution .
Cordialement

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