L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
Lire la suiteL'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
Lire la suiteLa contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants même après la majorité de ces derniers
Lire la suiteLa déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
Lire la suiteLa prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
Lire la suiteDroit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
Lire la suiteLes recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons
Lire la suiteLa responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Lire la suiteLe pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
Lire la suiteLa révocation de dons entre amants : jurisprudence
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.