La déclaration de don manuel de somme d'argent
Lire la suite
La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude selon le Code civil
Lire la suite
Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
Lire la suite
La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suite
Les modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
Lire la suite
La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
Lire la suite
Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
Lire la suite
Droit des successions, le pacte successoral ou pacte de famille ou la renonciation anticipée à l'action en réduction ou RAAR
Lire la suite
Les différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
Lire la suite
Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.