Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
Lire la suiteLa sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suiteLes modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
Lire la suiteLa donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
Lire la suiteLe pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
Lire la suiteDroit des successions, le pacte successoral ou pacte de famille ou la renonciation anticipée à l'action en réduction ou RAAR
Lire la suiteLes différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
Lire la suiteLe mandat de protection future et le mandat à effet posthume
Lire la suiteDe la dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + douaire en droit musulman : le mahr
Lire la suiteLes mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.